Le contrat d’assurance-vie luxembourgeois souscrit par un résident fiscal belge est soumis à certaines obligations déclaratives. Rappel des différentes déclarations à effectuer et de leurs éventuelles conséquences fiscales.
Le contrat d’assurance-vie souscrit par un résident fiscal belge doit être porté dans la déclaration d’impôt au point suivant :
« Cadre XIII – COMPTES ET ASSURANCES-VIE INDIVIDUELLES A L’ETRANGER, CONSTRUCTIONS JURIDIQUES, PRETS A DES PETITES SOCIETES DEBUTANTES ET COMPTETITRES,
B. ASSURANCES-VIE INDIVIDUELLES A L’ETRANGER, case 1076-88 »
Il faut indiquer le nom et prénom du preneur d’assurance ainsi que le pays où la compagnie d’assurance est établie)
La déclaration ne donne pas lieu à une taxation.