Le contrat d’assurance-vie souscrit par un résident fiscal belge doit être porté dans la déclaration d’impôt au point suivant :
« Cadre XIII – COMPTES ET ASSURANCES-VIE INDIVIDUELLES A L’ETRANGER, CONSTRUCTIONS JURIDIQUES, PRETS A DES PETITES SOCIETES DEBUTANTES ET ET INDEMNITÉS DÉDUITES À TITRE DE FRAIS PROFESSIONNELS RÉELS POUR LA LOCATION DE BIENS IMMOBILIERS OU POUR LA CONSTITUTION OU LA CESSION DE DROITS RÉELS D’USAGE SUR DES BIENS IMMOBILIERS
B. ASSURANCES-VIE INDIVIDUELLES A L’ETRANGER, case 1076-88 »
Il faut indiquer le nom et prénom du preneur d’assurance ainsi que le pays où la compagnie d’assurance est établie)
NB : Le parent d’un enfant mineur non émancipé qui serait preneur d’assurance d’une assurance-vie étrangère doit également mentionner le contrat dans sa déclaration personnelle.
La déclaration ne donne pas lieu à une taxation.
Texte initialement publié en mai 2021 mis à jour en mai 2024