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Blog & actualités Contrat d’assurance-vie luxembourgeois et obligations déclaratives en Belgique
Wealth Management and Legal & Tax Departments 17 mai 2024
Le contrat d’assurance-vie luxembourgeois souscrit par un résident fiscal belge est soumis à certaines obligations déclaratives. Rappel des différentes déclarations à effectuer et de leurs éventuelles conséquences fiscales.

Déclaration à l’impôt des personnes physiques

Le contrat d’assurance-vie souscrit par un résident fiscal belge doit être porté dans la déclaration d’impôt au point suivant :

« Cadre XIII – COMPTES ET ASSURANCES-VIE INDIVIDUELLES A L’ETRANGER, CONSTRUCTIONS JURIDIQUES, PRETS A DES PETITES SOCIETES DEBUTANTES ET ET INDEMNITÉS DÉDUITES À TITRE DE FRAIS PROFESSIONNELS RÉELS POUR LA LOCATION DE BIENS IMMOBILIERS OU POUR LA CONSTITUTION OU LA CESSION DE DROITS RÉELS D’USAGE SUR DES BIENS IMMOBILIERS

B. ASSURANCES-VIE INDIVIDUELLES A L’ETRANGER, case 1076-88 »

Il faut indiquer le nom et prénom du preneur d’assurance ainsi que le pays où la compagnie d’assurance est établie)

NB : Le parent d’un enfant mineur non émancipé qui serait preneur d’assurance d’une assurance-vie étrangère doit également mentionner le contrat dans sa déclaration personnelle.

La déclaration ne donne pas lieu à une taxation.

Contrat d’assurance-vie luxembourgeois et obligations déclaratives en Belgique Contrat d'assurance-vie luxembourgeois et obligations déclaratives en Belgique pdf - 69 KB

Texte initialement publié en mai 2021 mis à jour en mai 2024

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