La clause bénéficiaire est une disposition essentielle d'un contrat d'assurance-vie. Elle permet au souscripteur de déterminer qui sera la ou les personnes qui, au décès de l'assuré, recevra(recevront) le capital disponible au sein du contrat.
La clause bénéficiaire n'est pas figée. Le souscripteur, de son vivant, a la possibilité de la modifier à tout moment afin de l’adapter aux évolutions de sa situation personnelle ou familiale.
Il est recommandé de rédiger la clause bénéficiaire avec la plus grande précision, afin d'éviter toute ambiguïté ou contestation lors du dénouement du contrat. Dans certains cas, il peut être judicieux de recourir à l'aide d'un professionnel pour la rédaction de cette clause.
La clause bénéficiaire en droit français joue un rôle crucial au sein du contrat d'assurance-vie, car elle permet au bénéficiaire de profiter d’un régime spécifique lors du décès de l’assuré. En effet, en l’absence de cette clause, le contrat demeure valide, mais il est alors soumis aux règles civiles et fiscales applicables à la dévolution successorale.
Aux fins d’éviter ce type d’écueil, Baloise Vie Luxembourg vous propose de trouver dans cet article les fondamentaux de la rédaction des différents types de clauses bénéficiaires, leur bonne formulation étant essentielle.
Lors de la rédaction d’une clause bénéficiaire, il est essentiel que les bénéficiaires soient clairement identifiables. Une attention particulière doit être portée à la désignation nominative : en effet, le nom prime sur le statut. Par exemple, il est préférable de mentionner « mon conjoint non divorcé, non séparé, etc. » plutôt que «Madame Sybille XX, mon épouse», afin de prévoir les éventualités de divorce ou de séparation.
Il est également conseillé d’éviter de désigner un bénéficiaire unique. En cas de prédécès ou de renonciation de ce dernier, le capital pourrait intégrer la succession et le contrat perdrait alors ses avantages fiscaux. Pour parer à cette situation, il est prudent d’ajouter une mention telle que « en cas de prédécès ou de renonciation... mes héritiers légaux ou toute autre personne (à préciser)».
Dans la mesure du possible, il est aussi important de tenir compte du régime matrimonial du souscripteur lors de la rédaction de la clause bénéficiaire.
Enfin, la clause bénéficiaire doit être rédigée avec précision et exhaustivité pour éviter toute difficulté d’interprétation au moment du règlement.
Comme leur nom l’indique, elles permettent au bénéficiaire d’opérer un choix entre plusieurs options prévues dans la clause :
- recevoir l’intégralité des capitaux ou un pourcentage ;
- la pleine propriété ou l’usufruit.
Dans ce type de clause, il est crucial de bien détailler les conséquences de chaque option et d’imposer un délai restreint pour faire ce choix. En effet, dès le décès de l’assuré (et au plus tard dans les 60 jours qui suivent), la compagnie d'assurance doit en informer l’administration fiscale compétente et, le cas échéant, s’acquitter des prélèvements fiscaux.
Il est également important de préciser que la clause ne doit en aucun cas permettre au(x) bénéficiaire(s) de premier rang de désigner les bénéficiaires suivants ou de déterminer la quotité précise qu’ils choisiront. La clause doit simplement offrir une option parmi les quotités préétablies par le souscripteur, afin d’éviter toute requalification fiscale.
Enfin, il est essentiel de s’assurer que la clause soit rédigée de manière parfaitement claire, sans laisser place à l’interprétation, afin de faciliter sa mise en œuvre.
Le démembrement de la clause bénéficiaire est une stratégie patrimoniale efficace pour optimiser la transmission du capital. Cette technique consiste à scinder les droits de propriété en deux : l'usufruit et la nue-propriété.
Dans ce cadre, deux types de bénéficiaires sont désignés :
- L'usufruitier, qui a le droit de jouir du capital et des revenus générés par celui-ci.
- Le nu-propriétaire, titulaire d’une créance de restitution, qui détient la propriété mais qui ne peut en disposer tant que l'usufruitier est en vie.
Lorsque l'usufruit porte sur une somme d’argent, l’usufruitier dispose d’un quasi-usufruit sur les capitaux décès qui lui sont versés en totalité. Il peut ainsi utiliser librement le capital transmis, sauf si une clause impose le remploi des fonds ou le versement d’une caution. Cette répartition permet, par exemple, d'assurer un revenu au conjoint survivant (usufruitier) tout en préservant les intérêts des enfants (nus-propriétaires). Les nus-propriétaires détiennent un droit de créance à faire valoir sur la succession de l’usufruitier (créance de restitution). Au décès de l’usufruitier, ils pourront récupérer les capitaux en valeur (c’est-à-dire sous forme de tout bien d’une valeur équivalente) sur la succession du bénéficiaire en usufruit, sans nouvelle taxation.
Associer le dénouement du contrat d’assurance-vie au démembrement peut être avantageux tant sur le plan fiscal que civil.
Cependant, certaines précautions doivent être prises. Il est crucial de s’assurer que le nu-propriétaire ne soit pas tenu de s’acquitter des charges et taxes, alors que le capital est aux mains de l’usufruitier. Il faut également prévoir les scénarios de prédécès de l’usufruitier et/ou du nu-propriétaire.
Enfin, il est recommandé d’imposer l’enregistrement du montant remis lors du dénouement du contrat aux minutes d’un notaire, afin de sceller sans contestation possible le montant de la créance de restitution. Cet "inventaire" constitue la mémoire de la restitution due au nu-propriétaire lors du décès de l’usufruitier. Bien qu’il soit possible de réaliser cet enregistrement sous seing privé, il est préférable, par prudence, de privilégier l’authenticité notariale.
Il peut également être envisagé d’introduire une obligation de remploi (dans un contrat de capitalisation, d’assurance-vie, etc.) afin d’éviter que l’usufruitier ne dilapide les fonds.
Pierre souscrit un contrat d'assurance-vie, dont il est également assuré.
Contenu de la clause bénéficiaire :
« Les capitaux seront versés à ma conjointe Sophie, à défaut mes enfants Laura et Nicolas»
Cette clause est-elle bien rédigée ?
Non, car
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La désignation nominative du conjoint ne prévoit pas un éventuel divorce.
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La désignation nominative des enfants ne prévoit pas l’arrivée d’un nouvel enfant.
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En cas de prédécès de tous les bénéficiaires désignés rien n’est prévu, les capitaux retomberont dans la succession de Pierre. Comment aurait pu être rédigée la clause bénéficiaire pour être sécurisée et optimale ? « Les capitaux seront versés à mon conjoint non divorcé, non séparé de corps, à défaut, à mes enfants, nés ou à naître, vivants ou représentés, à défaut à mes héritiers légaux».
En effet, 10 ans plus tard, Sophie et Pierre divorcent et Pierre se remarie avec Virginie et ils ont un enfant commun, Tom.
Que se passe-t-il si Pierre décède sans avoir modifié la clause bénéficiaire de son contrat ?
Les capitaux seront versés au conjoint nominativement désigné dans la clause bénéficiaire : Sophie.
- Cela ne correspond pas à la volonté de Pierre qui souhaite protéger financièrement sa nouvelle épouse Virginie.
- Virginie dispose aussi d’un patrimoine important et n’aurait pas besoin de la totalité des capitaux décès.
- Pierre souhaite donc lui laisser le choix de transmettre les capitaux non nécessaires à chacun de ses trois enfants, Laura, Nicolas et Tom.
Comment Pierre peut-il rédiger sa clause bénéficiaire de manière sécurisée et optimale pour que celle-ci réponde à ses objectifs ?
Choix d’une clause bénéficiaire à option :
« Les capitaux seront versés à mon conjoint, non divorcé, non séparé de corps, qui pourra à son choix accepter le bénéfice selon les quotités suivantes : 100%, 75%, 50% ou 25%. Il devra faire connaître son choix à la compagnie d’assurance dans un délai maximum de 30 jours calendaires. S’il retient une quotité inférieure à 100% du bénéfice, la fraction non acceptée par lui sera versée à mes enfants, nés ou à naître, vivants ou représentés, par parts égales entre eux. En cas de prédécès de mon conjoint, les capitaux seront versés à mes enfants nés ou à naître, vivants ou représentés, par parts égales entre eux. À défaut, les capitaux seront versés à mes héritiers légaux.»*
* Ceci ne constitue qu’un exemple. Chaque clause bénéficiaire doit être adaptée à la situation personnelle et à la volonté du souscripteur.
Les clauses bénéficiaires sont les clés de voûte du contrat d’assurance-vie. Vous avez une question ? Vous souhaitez une solution sur mesure ? N’hésitez pas à prendre contact avec Baloise Vie Luxembourg.
Un bénéficiaire acceptant est une personne qui, désignée comme bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie, a expressément accepté cette désignation. Cette acceptation n'est pas automatique, elle se manifeste par un courrier adressé à l'assureur ou par un acte notarié. Il est essentiel de noter que cette acceptation a des conséquences juridiques importantes.
En effet, une fois le bénéfice du contrat accepté, le souscripteur ne peut plus apporter de modifications majeures au contrat sans l'accord du bénéficiaire acceptant. Cela concerne notamment les opérations de rachat, d'avance, de nantissement ou encore de changement de clause bénéficiaire. C'est donc une garantie pour le bénéficiaire que les termes du contrat ne seront pas modifiés à son détriment.
Oui, il est tout à fait possible de changer la clause bénéficiaire en cours de contrat. Pour effectuer ce changement, il suffit de l’adresser à la compagnie d'assurance, qui rédigera un avenant. Idéalement, cette modification doit être claire et précise pour éviter tout malentendu ou contestation ultérieure.
Attention, si le contrat comporte un bénéficiaire acceptant il n'est plus possible de modifier la clause bénéficiaire sans le consentement de ce dernier.
Un bénéficiaire de premier rang est la personne ou l'entité qui est désignée en premier pour recevoir les prestations de l'assurance-vie en cas de décès de l'assuré. Si le bénéficiaire de premier rang n'est plus en vie ou refuse l'attribution, les prestations reviennent alors au bénéficiaire de second rang, s'il y en a un.
Les bénéficiaires de second rang peuvent être désignés à l'avance par l'assuré lors de la souscription du contrat ou lors d'une modification ultérieure de la clause bénéficiaire. Leur désignation permet d'anticiper les aléas de la vie (décès, refus du bénéficiaire principal...) et de garantir une transmission optimale du capital.
La réserve héréditaire est une portion de patrimoine que le droit français garantit à certains héritiers, appelés héritiers réservataires. Il s'agit principalement des enfants du défunt, et dans certains cas, du conjoint survivant. Cette part minimale d'héritage est indépendante de la volonté du défunt, même s'il a exprimé d'autres souhaits dans son testament ou sa clause bénéficiaire. L'objectif de la part réservataire est de protéger les intérêts des proches du défunt.
Par exemple, une personne avec un enfant peut disposer librement de 50% de son patrimoine. Les 50 autres % constituent la réserve héréditaire et doivent obligatoirement être légués à son enfant.
Le contrat d'assurance-vie permet de transmettre un patrimoine en dehors des règles successorales classiques puisque ce dernier est transmis hors succession, mais il ne peut pas contourner la part réservataire des héritiers. Si les primes versées sont jugées exagérées, elles peuvent être réintégrées dans l'actif successoral pour garantir les droits des héritiers réservataires.
Ce texte initialement publié en février 2028 a été mis à jour en octobre 2024