L'assurance-vie luxembourgeoise en unités de compte est un produit d'investissement souvent comparé à une enveloppe capitalisante puisqu’il permet de faire fructifier son épargne sur différents supports financiers. L’enveloppe assurance-vie en fait un outil idéal pour gérer et transmettre son patrimoine. Toutefois, ce qui distingue l'assurance-vie luxembourgeoise réside dans ses spécificités réglementaires et sécuritaires. En effet, d’un côté, elle offre une double protection : celle du triangle de sécurité et du super privilège. Et de l’autre elle permet d’accéder à une large gamme de supports d’investissements.
Ces dispositifs de sécurité et de grande flexibilité des actifs, combinés à la stabilité politique et économique du Grand-Duché, font de l'assurance-vie luxembourgeoise un outil de transmission patrimoniale rassurant pour les investisseurs.
Du côté de la fiscalité, l'assurance-vie luxembourgeoise présente un avantage de taille : la neutralité fiscale. Pour un résident fiscal français, cela signifie que l'assurance-vie luxembourgeoise sera soumise à la seule fiscalité française.
En l’absence de rachat, le contrat n’est pas soumis à imposition. En cas de rachat seuls les gains sont taxables et l’imposition va dépendre de la durée de détention du contrat. Il faut également noter qu’après 8 ans, tout souscripteur bénéficie d’un abattement de 4.600 € (9.200 € pour un couple).
En cas de décès, la fiscalité va varier selon que les versements aient été effectués avant ou après les 70 ans de l’assuré. Si la prime a été versée avant les 70 ans de l’assuré, les bénéficiaires auront le droit à un abattement de 152.500 € chacun. Si la prime a été versée après les 70 ans de l’assuré, seules les primes versées seront imposées aux droits de mutation (exonération de la plus-value) dont le taux varie en fonction du lien de parenté avec le bénéficiaire.
La fiscalité spécifique au contrat d’assurance-vie permet donc d’optimiser la transmission de son patrimoine.
Le triangle de sécurité est un mécanisme de protection unique mis en place par le Luxembourg pour garantir la sécurité des actifs des souscripteurs d'assurance-vie. Il implique trois acteurs :
- La compagnie d'assurance qui propose le contrat d'assurance-vie.
- La banque dépositaire qui conserve les actifs liés au contrat d’assurance-vie du souscripteur.
- Le Commissariat aux Assurances (CAA) qui supervise l'ensemble du processus.
L'entreprise d'assurance a l'obligation de déposer tous les actifs liés aux contrats d’assurance-vie, appelés provisions techniques, au sein d’une banque dépositaire indépendante. En cas de faillite de la compagnie d'assurance, les avoirs des souscripteurs ne peuvent pas être saisis par les créanciers de la compagnie.
De plus les souscripteurs des contrats d’assurance-vie bénéficient d’un super privilège sur les avoirs de la compagnie d’assurance qui les place comme créancier de premier rang en cas de faillite.
Le contrat d’assurance-vie en unités de compte offre une grande variété de supports d'investissement. Le souscripteur, selon son sa prime versée, pourra bénéficier :
- d’une gamme de fonds externes (OPCVM),
- d’une gestion financière déléguée à travers un fonds interne collectif pour une gestion collective, ou
- d’une gestion financière individualisée et sur mesure via un fonds interne dédié,
- du fonds d’assurance spécialisé permettant au souscripteur de participer directement à la sélection des actifs sous-jacents.
Au sein de ces mêmes supports, il aura accès à une large gamme d’actifs (titres vifs, actifs non-côtés de type private equity, actifs immobiliers, produits structurés, ETF...) avec des niveaux de risques, des secteurs d’activités et des zones géographiques différentes.
La clause bénéficiaire permet de désigner librement un ou plusieurs bénéficiaires. Cette dernière peut être modifiée à tous moments, tant que les bénéficiaires n’ont pas accepté le bénéfice. Enfin il est possible d’avoir des clauses bénéficiaires simples ou sophistiquées (clause à option ou démembrée) en fonction des besoins propres des souscripteurs.
En somme, la flexibilité du contrat d'assurance-vie luxembourgeois permet une gestion sur mesure et adaptée aux besoins spécifiques de chaque souscripteur.
La loi Sapin 2, adoptée en France en 2016, a eu un impact sur l'assurance-vie française puisqu’elle permet au Haut Conseil de Stabilité Financière de limiter temporairement les retraits sur les contrats d'assurance-vie en France en cas de circonstances exceptionnelles, comme une crise financière.
Les capitaux investis au sein d’une assurance-vie luxembourgeoise ne sont pas soumis à la Loi Sapin II.
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Nos équipes seront à nouveau joignables dès mardi matin 24 juin.