Avantages de souscrire une assurance-vie au Luxembourg

Mathilde Pourplanche:

Les avantages de souscrire une assurance-vie au Luxembourg sont nombreux. Je dirais que le premier, c'est surtout parce que le Luxembourg est un centre financier connu et reconnu avec plus de 5 000 milliards d'actifs sous gestion. Ça offre une multitude de gestionnaires d'actifs. Ça implique une large diversité de gestion. Ce qui a en fait une conséquence sur le contrat d'assurance, puisque l'assurance-vie est adossée à différents types de supports d'investissement tels que les fonds externes pour une clientèle, peut-être un peu plus de détail, les fonds internes collectifs ou encore les fonds internes dédiés qui, eux, sont plutôt destinés à une clientèle plus avertie puisque ce sont des fonds complètement sur mesure. En deuxième lieu, je dirais que le principe de neutralité fiscale est très important au Luxembourg. Ça signifie en fait que la fiscalité qui est appliquée au contrat n'est pas celle de la place du Luxembourg, donc le lieu d'établissement de l'assureur, mais ça reste, c'est bien la fiscalité du pays de résidence du preneur d'assurance. Donc, ça peut avoir un intérêt particulier pour les familles qui ont des tendances à forte mobilité géographique, mais également aux familles transfrontalières.

En troisième lieu, le Luxembourg, de par sa situation géographique attire de nombreuses nationalités. Donc, d'un point de vue professionnel, cela offre à la clientèle une expertise internationale. Et en dernier lieu, je dirais que le mécanisme de protection des investisseurs est super intéressant. Finalement, via le mécanisme du triangle de sécurité et l'obligation pour l'assureur de ségréger les actifs permettant, en cas de faillite de l'assureur, de pouvoir rembourser le client.

C'est quelque chose de très important. Et en deuxième lieu, le critère du super privilège qui permet au preneur d'assurance d'être considéré comme un créancier privilégié sont des choses importantes et intéressantes, à savoir au Luxembourg. Alors pour la partie fiscale et plutôt planification, je vais te laisser développer le sujet.

Fiscalité de l'assurance-vie versus fiscalité d’un compte-titres

Aurélien Vandewalle:

Tout à fait, merci Mathilde. Donc effectivement, pour la partie fiscale, le régime fiscal comme tu disais, la fiscalité va dépendre du pays de résidence du preneur d'assurance. Un preneur résident belge, en fait, la fiscalité de l'assurance-vie va être très simple. Il y a une fiscalité qu'on dit à l'entrée, donc une taxe de 2 % qui s'applique sur la ou les primes qui sont versées dans le contrat. Ensuite il y a tout simplement plus de fiscalité. En ce sens que les revenus investis dans le contrat, comme tu l'as dit, il y a une neutralité fiscale, il n'y a pas d'imposition. Même en cas de rachat sur le contrat, il n'y aura pas de précompte mobilier qui s'applique. On peut relever qu'il n'y a pas non plus de TOB, donc de taxe sur les opérations de bourse qui s'applique en principe à un compte titres chaque fois qu'on fait une opération ou une transaction financière. Cette taxe ne s'appliquera pas.

La troisième taxe qu’on peut examiner en Belgique, c'est la taxe annuelle sur les comptes-titres. Donc c'est une taxe, en fait qui s'applique à tous les comptes-titres dont la valeur moyenne est au moins de 1 million d'euros. C'est une taxe de 0,15 %. Cette taxe, elle ne s'applique pas à un contrat d'assurance-vie luxembourgeois dans la mesure où la banque dépositaire n'est pas établie en Belgique.

Donc voilà donc fiscalité assez simple. Et donc, comme on l'a dit, on paye une taxe à l'entrée. Ça induit évidemment qu'il faut investir dans le contrat dans une perspective de moyen ou de long terme pour que la taxe à l'entrée puisse au maximum être amortie et que le régime fiscal soit donc plus intéressant entre guillemets. Donc bien structurer son contrat, bien choisir qui est assuré, déjà anticiper une éventuelle donation quand on fait le choix des assurés, etc. Voilà, donc ça c'est pour le volet purement fiscalité directe.

Planification successorale à l’aide de l'assurance-vie

Aurélien Vandewalle:

L'autre volet, c'est tout ce qui est planification successorale. Et là, on peut dire que l'assurance-vie, effectivement, peut être ce qu'on appelle un bon outil de planification successorale et pour plusieurs raisons et pour mettre en place plusieurs mécanismes.

Donation et assurance-vie

Aurélien Vandewalle:

Tout simplement une donation, donc généralement une planification successorale, va impliquer de réaliser une donation. Mais quand une personne, un parent fait une donation, il veut évidemment ne pas se mettre tout à fait à nu et avoir une certaine sécurité financière, notamment pour garantir la charge de rente qu’il se serait réservée lors de la donation. Et ici, l'assurance-vie est intéressante parce qu'elle va parfaitement concilier ces objectifs, donc à la fois on fait une donation en bonne et due forme et à la fois, ça permet de sécuriser le patrimoine donné afin que le parent ait la garantie qu’il pourra bien se faire payer la rente et que le capital est protégé et ne peut pas disparaître. Donc c'était la donation premier mécanisme.

Convention d’accroissement et assurance-vie

Aurélien Vandewalle:

On peut aussi parler de ce qu'on appelle un mécanisme bien connu les conventions d'accroissement. Qu'est-ce qu'une convention d'accroissement ? C'est quand deux personnes qui ont des biens de valeur équivalente et qui ont des chances de survie équivalente, donc plus ou moins le même âge. Ces deux personnes pourraient décider de mettre leurs biens en commun en indivision et faire un petit contrat entre elles, au terme duquel elles vont stipuler que le survivant remporte en fait l'entièreté de la mise, donc l'ensemble des actifs, il peut les garder pour lui seul. L'idée sur le plan fiscal c’est qu'une telle convention d'accroissement, elle est faite à titre onéreux, donc les parties la font non pas pour avantager l'autre, mais avec l'espoir qu'elles vont survivre et remporter entre guillemets le pot commun. Et donc, ce qui est intéressant, c'est qu'un contrat d'assurance-vie en co-souscription, où deux personnes ont chacune payé une partie de la prime, est un moyen très simple et très efficace de mettre en place cette convention d'accroissement qui porte alors sur les droits du preneur. Le preneur survivant, simplement, il récupère sans fiscalité, la titularité entière du contrat. Par la suite, le survivant sur base du texte légal, on peut tout à fait soutenir qu'il peut racheter le contrat à sa guise sans qu'une fiscalité s'applique. Il y a le VLABEL en Région flamande qui a pris une position différente mais qui selon moi, n'est pas du tout fondée correctement sur le texte légal.

Conclusion sur l'intérêt de l'assurance-vie comme outil de planification successorale

Aurélien Vandewalle:

Voilà, et peut-être pour conclure, juste relever que pour ce qui concerne des biens communs, donc pour des époux qui sont mariés sous un régime de communauté, régime légal ou une communauté par contrat de mariage, l'assurance-vie va présenter un intérêt particulier. Parce que, là où en principe des biens communs qui seraient mis en compte-titres, il y aura nécessairement, au décès d'un des époux, une taxation de la moitié des biens communs, de la moitié du compte-titres.

Or, avec l'assurance-vie, depuis ce qui a été confirmé lors de la réforme de 2018, c’est que sur le plan civil, on va dire que le contrat qui se poursuit au nom du survivant sera un bien propre, moyennant une récompense qui, elle, n'est pas fiscalisée aux droits de succession. Donc le résultat, c'est qu'en fait, ça peut aboutir à transmettre les biens communs aux survivants sans imposition au niveau des droits de succession.

Mathilde Pourplanche:

C'est ça, voilà tout l'intérêt de l'assurance vie.

Aurélien Vandewalle:

Tout à fait. Il y en a sûrement d'autres, mais voilà, ça donne déjà un certain aperçu de l'assurance-vie comme outil de planification.