Contrat d’assurance-vie, trust ou fondation : le comparatif

Contrat d’assurance-vie, trust ou fondation : quel choix faire ?

11 novembre 2025

Le contrat d'assurance-vie, le trust et la fondation ont des utilisations complètement différentes. Ils ne répondent pas à la même base légale, la fondation a une personnalité juridique tandis que le contrat d'assurance-vie et le trust n'en ont pas. Autant d'éléments qui distinguent ces outils de gestion patrimoniale.

Contrat d'assurance-vie, trust ou fondation: comparaison en 10 points

Choisir entre un contrat d'assurance-vie, un trust ou une fondation représente une décision patrimoniale majeure. Ces trois structures offrent des avantages distincts : la fondation dispose d'une personnalité juridique propre, contrairement au contrat d'assurance-vie et au trust qui n'en possèdent pas. Chaque solution répond à des objectifs spécifiques de transmission, protection et optimisation fiscale. Notre comparatif détaillé vous aide à identifier la structure la mieux adaptée à votre situation patrimoniale.

	CONTRAT D'ASSURANCE-VIE	TRUST	FONDATION PRIVÉE
DÉFINITION	Contrat par lequel l'assureur s'engage en contrepartie du paiement de prime à verser un capital ou une rente déterminé aux bénéficiaires désignés par le souscripteur en cas de décès de celui-ci ou en cas de vie de celui-ci à une date déterminée	Opération par laquelle un ou plusieurs constituants (ex : les membres d'une même famille) transfèrent leurs actifs à une personne de confiance à charge pour lui de les gérer suivant les consignes qui lui auront été données au profit d'un ou plusieurs bénéficiaires	Opération de transfert permanent et irrévocable d'un patrimoine à une personne morale créée à cet effet pour la réalisation d'un but désinteressé précis
BASE LÉGALE	Civil law (Droit civil)	Common law (Droit commun)	Civil Law (Droit civil)
CONSTITUTION	Contrat entre le souscripteur et la compagnie d'assurance	Acte unilatéral par le settlor "trust deed"	Création d'une société par le fondateur et transfert du patrimoine à la société
PERSONNALITÉ JURIDIQUE	Non	Non	Oui
DURÉE	Terme fixe ou vie entière - Dénoué en cas de vie ou en cas de décès de l'assuré ou par l'arrivée du terme, ou par le rachat total du contrat	Terme déterminé généralement maximum entre 80 et 100 ans	Terme illimité - N'est pas dissoute par le décès du fondateur
PARTIES	Souscripteur : personne qui souscrit le contrat Assuré : personne sur qui porte le risque assuré et dont le décès ou la survie déclenche le dénouement du contrat Bénéficiaire : personne(s) désignée(s) par le souscripteur pour recevoir le capital au dénouement du contrat	Settlor : personne qui constitue le trust avec tout ou partie de son patrimoine Trustee : administrateur du trust qui possède des pouvoirs de gestion et de disposition sur les biens mis en trust Bénéficiaire(s) : personne à qui revient les biens, revenus… du trust	Fondateur : personne créant la fondation et apportant son patrimoine à celle-ci Conseil : organe de gestion de la fondation, composé de plusieurs membres Bénéficiaire(s) : personne(s) tirant un avantage de la fondation (parts de revenus, parts de patrimoine...)
ACTIFS	Selon LC15/3 du CAA	Tout type d'actif y compris contrat d'assurance-vie (1)	Tout type d'actif y compris contrat d'assurance-vie (1)
PROPRIÉTÉ DES ACTIFS	Compagnie d'assurance	Trustee (legal ownership) Bénéficiaire (equitable owner)	Fondation
GESTION	Gestion du contrat opérée selon le profil d'investissement du client par un gérant agréé (2)	Trustee selon les termes du "trust deed"	Conseil constitué d'administrateurs avec l'objectif d'accomplir la mission qui leur est assignée (=but de la fondation)
AVANTAGES	Transmission de patrimoine aux bénéficiaires de son choix grâce à la clause bénéficiaire Planification successorale Enveloppe capitalisante pour faire fructifier et valoriser son capital dans le temps	Préservation du patrimoine Planification successorale Préservation de la confidentialité Protection des actifs	Préservation et gestion d'un patrimoine Transmission d'un patrimoine en toute discretion Protection et entretien d'une ou plusieurs personnes

(1) Sous réserve des conditions d'acceptation de la compagnie d'assurance.
(2) Sauf particularités au niveau du pays ou du support.

Ce tableau reprend les caractéristiques générales des différentes "structures". Chaque pays leur applique ses propres règles juridiques et fiscales. Il est a noter que certaines "structures" peuvent ne pas être reconnues dans certains pays.