Assurance-vie et saut de génération

L’assurance-vie dans le cadre d’une planification successorale

1 octobre 2025

"Faire un saut de génération revient à transmettre un patrimoine à la seconde génération. Quel peut-être l’utilité de faire un saut de génération dans le cadre d’un contrat d’assurance-vie et comment cela fonctionne-t-il ?"

Le saut de génération dans le cadre d'un contrat d'assurance-vie luxembourgeois.

Souhait

Léguer une partie des liquidités directement à son petit-fils âgé de 9 ans
Que le petit-fils ne puisse pas disposer de ce patrimoine avant ses 25 ans

Solution

Souscription d’un contrat d’assurance-vie avec comme particularité rédaction d’une clause bénéficiaire avec charges :

Clause bénéficiaire avec obligation de réemploi des capitaux décès dans un contrat d’assurance-vie avec une clause d’inaliénabilité temporaire (les rachats sont bloqués jusqu’au 25 ans du souscripteur).

Au décès de l’assuré

Le bénéfice du contrat est réinvesti dans un nouveau contrat d’assurance dont le souscripteur/assuré est le petit-fils.
Les bénéficiaires sont obligatoirement les héritiers légaux.

Aux 25 ans du petit-fils

Avantages	Points d'attentions
Transmission directe aux petits-enfants, lorsque la génération du milieu n’a pas besoin de liquidités sans que le patrimoine ne soit taxé 2 fois. Permet d’équilibrer la transmission intergénérationnelle. Du vivant des grands-parents, permet de garder la main sur le patrimoine -> faculté d’effectuer des rachats sur le contrat.	La souscription d’un contrat d’assurance-vie par un mineur n’est pas possible dans tous les pays d’Europe. C’est par exemple le cas pour la France, mais pas pour l’Italie. Se renseigner auprès d’un conseiller de confiance afin d’adapter la clause bénéficiaire aux possibilités du droit local. Il faut respecter la part réservataire qui peut varier en fonction du lieu de résidence du souscripteur.

Avantages

Points d'attentions

Transmission directe aux petits-enfants, lorsque la génération du milieu n’a pas besoin de liquidités sans que le patrimoine ne soit taxé 2 fois.
Permet d’équilibrer la transmission intergénérationnelle.
Du vivant des grands-parents, permet de garder la main sur le patrimoine -> faculté d’effectuer des rachats sur le contrat.

La souscription d’un contrat d’assurance-vie par un mineur n’est pas possible dans tous les pays d’Europe. C’est par exemple le cas pour la France, mais pas pour l’Italie. Se renseigner auprès d’un conseiller de confiance afin d’adapter la clause bénéficiaire aux possibilités du droit local.
Il faut respecter la part réservataire qui peut varier en fonction du lieu de résidence du souscripteur.