Au sein de l’Union européenne, la liberté de circulation des personnes, instituée dès 1957 comme l’une des 4 grandes libertés de circulation à la base du marché unique, a contribué à faciliter les déplacements des citoyens entre Etats membres. Progressivement, les frontières financières, commerciales et professionnelles se sont également estompées à l’échelle mondiale.
Pour autant, chaque Etat a gardé ses prérogatives nationales quant à ses règles fiscales et d’ordre public. Un candidat au départ doit donc être conscient qu’il peut se trouver confronté à des impacts, notamment fiscaux et patrimoniaux, aussi bien dans son pays d’origine (exit tax) que dans celui d’arrivée (impôt sur la fortune, double imposition).
Le voyageur avisé se tournera donc vers un professionnel (avocat-fiscaliste, gestionnaire patrimonial) pour anticiper les conséquences d’un déménagement à l’étranger et limiter - voire éviter - tout impact dommageable qui en découlerait.
Ainsi, dans le cas d’un particulier ayant déjà organisé la structuration de son patrimoine, voire la planification de sa succession, les conséquences d’un transfert de sa résidence à l’étranger doivent être analysées préalablement avec un soin tout particulier.
A cet égard, son conseiller devra notamment répondre aux questions suivantes :
- Quelles règles fiscales s’appliqueront au client après son changement de résidence ?
- Comment seront affectés les différents éléments de son patrimoine ?
- Les règles – aussi bien juridiques que fiscales - régissant sa succession seront-elles différentes ?
- Un retour dans le pays du client est-il prévu ? A quelle échéance ?
- Ce projet affecte-t-il la structuration de son patrimoine / sa planification successorale ? Des adaptations sont-elles nécessaires ? Lesquelles ? Quand doit-il y être procédé ?
A titre d’exemple, considérons la situation d’une personne ayant souscrit un contrat d’assurance-vie auprès d’une compagnie d’assurance luxembourgeoise souhaitant transférer sa résidence à l’étranger.
Le contrat d’assurance-vie luxembourgeois est « portable » par principe ; c’est-à-dire qu’il peut suivre les déplacements de son souscripteur et s’y adapter. Certaines règles et limites doivent cependant être respectées. En effet, si, généralement, le droit applicable au contrat d’assurance-vie peut rester le même (notamment, s’il s’agit du droit national du souscripteur), les règles impératives applicables aux contrats ou au droit des assurances du futur état de résidence devront toutefois être respectées. De même, la fiscalité applicable au contrat dépend principalement de l’état de résidence fiscale du souscripteur.
Dès lors, les conséquences sur le contrat d’assurance-vie d’un transfert de résidence à l’étranger du souscripteur doivent être analysées de manière anticipée.
Tout d’abord, il faut s’assurer que la compagnie d’assurance peut distribuer ses produits dans le pays de destination. Si tel n’est pas le cas, le souscripteur devra impérativement se rapprocher de sa compagnie pour déterminer les impacts concrets de son projet de transfert et les moyens d’y remédier.
Si la distribution est possible, il faudra toutefois vérifier avant tout départ effectif à l’étranger que le contrat ne nécessite pas d’adaptation particulière :
- un droit de regard sur la gestion des actifs sous-jacents est-elle possible dans l’état de destination ?
- le type de fonds adossé au contrat d’assurance-vie y est-il reconnu / possible ?
- une couverture-décès minimum est-elle nécessaire ?
- un versement complémentaire donne-t-il lieu à imposition ?
L’analyse de ces différents points peut aboutir à la conclusion que le contrat d'assurance-vie ne serait pas, en l’état, reconnu comme tel dans le futur pays de résidence ou qu’il y serait soumis à un traitement fiscal non-prévu.
Il est donc essentiel d’aborder ces questions avec son courtier avant tout transfert de résidence pour tirer le meilleur parti de la portabilité de son contrat d’assurance-vie luxembourgeois.
Vous vous posez des questions sur l’impact de ce changement sur votre contrat d’assurance-vie ?