Le démembrement de la clause bénéficiaire consiste en un démembrement de la propriété des capitaux délivrés aux bénéficiaires. Afin d’optimiser au mieux la fiscalité et la protection du conjoint notamment, le recours à une clause bénéficiaire démembrée peut s’avérer judicieux. En effet, coupler la clause bénéficiaire avec les techniques du démembrement de propriété en fait un outil redoutable en matière de transmission patrimoniale.
Bien que le conjoint soit exonéré d’imposition sur les capitaux décès transmis à travers l’assurance vie (que les primes aient été versées avant ou après les 70 ans de l’assuré), la clause prévoyant le démembrement du bénéfice entre le conjoint survivant de l’assuré (usufruitier) et les enfants communs (nus-propriétaires) peut s’avérer très avantageuse. En effet, les capitaux ainsi versés au moment du dénouement du contrat d’assurance vie ne seront pas soumis aux droits de succession au moment du remembrement de la propriété entre les mains des nus-propriétaires (au décès de l’usufruitier).
La clause bénéficiaire démembrée du contrat d’assurance-vie est donc la solution parfaite pour protéger le conjoint tout en assurant la conservation des actifs dans le cercle familial.
De son vivant, le conjoint usufruitier pourra pleinement disposer des capitaux démembrés issus du contrat d’assurance-vie. Néanmoins, à son décès, ce sont les nus-propriétaires qui recevront le capital en franchise de droits de succession.
Un deuxième schéma de démembrement à la sortie présente de nombreux avantages tout en répondant à des attentes différentes. Il s’agit de la clause bénéficiaire démembrée transgénérationnelle.
Ce schéma s’adresse principalement aux souscripteurs soucieux de protéger leur descendance tout en préparant la transmission à la seconde génération.
Concrètement, le souscripteur désigne son enfant en qualité d’usufruitier et les petits-enfants en qualité de nus-propriétaires. De cette manière, la conservation des actifs dans le cercle familial est assurée sur au moins deux générations.
Au décès de l’assuré, dans le cadre du régime fiscal de l’assurance-vie, les capitaux sont versés à l’usufruitier (généralement le conjoint) qui, au titre d’un quasi-usufruit*, peut en disposer librement et par exemple ouvrir un contrat de capitalisation, parfait réceptacle pour recueillir ces capitaux.
Le ou le(s) nu(s)-propriétaire(s) qui ne perçoit(vent) aucun fonds détient(nent) par contre une créance de restitution d’une somme équivalente au montant des capitaux versés. Au décès du quasi-usufruitier, le ou le(s) nu(s)-propriétaire(s) pourra(ont) faire valoir cette créance de restitution sur l’actif successoral du quasi-usufruitier à hauteur du capital décès versé (en l’absence d’indexation de la créance). Cette créance, inscrite au passif successoral, diminuera alors l’actif net de la succession soumis aux droits de mutation à titre gratuit. Son remboursement à l’enfant ou aux enfants n’est, en outre, pas soumis aux droits de mutation à titre gratuit.
Toutefois, il est tout à fait possible de prévoir au sein de la clause bénéficiaire une obligation de remploi des capitaux afin de pérenniser les droits des nus-propriétaires.
* Comme l’usufruit porte sur une somme d’argent, le conjoint survivant dispose d’un quasi-usufruit sur les capitaux décès qui lui sont intégralement versés. Il a alors la libre disposition du capital transmis, sauf clause de remploi des fonds et/ou lui imposant le versement d’une caution.
Le dénouement du contrat d’assurance vie et le démembrement du capital entre le conjoint usufruitier et les enfants nus-propriétaires se déroule dans un cadre fiscal très avantageux. En effet, la fiscalité à acquitter au décès du souscripteur est considérablement réduite grâce aux avantages liés à la combinaison de l’assurance-vie et du démembrement.
Plus concrètement, l’imposition de l’usufruitier et du nu-propriétaire est déterminée par une quotité de la valeur de la pleine propriété conformément au barème prévu à l’article 669 du CGI (voir tableau ci-dessous).
| Âge de l’usufruitier | Valeur de l’usufruit |
Valeur de la nue-propriété |
|---|---|---|
| Moins de: | ||
| 21 ans révolus | 90% | 10% |
| 31 ans révolus | 80% | 20% |
| 41 ans révolus | 70% | 30% |
| 51 ans révolus | 60% | 40% |
| 61 ans révolus | 50% | 50% |
| 71 ans révolus | 40% | 60% |
| 81 ans révolus | 30% | 70% |
| 91 ans révolus | 20% | 80% |
| Plus de 91 ans révolus | 10% | 90% |
Ainsi, l’imposition peut considérablement être réduite (voire être quasiment inexistante) en présence d’un conjoint usufruitier qui serait âgé 31 ans révolus par exemple, puisque la quote-part de la valeur de l’usufruit représentera 80 % de la pleine propriété. Considérant que le conjoint usufruitier est exonéré d’imposition, les capitaux décès transmis ne seront donc imposés qu’à hauteur de 20 % de leur valeurs.
Par ailleurs, l’abattement de 152.500 € tel que prévu à l’article 990i du CGI est réparti entre usufruitier et nu(s)- propriétaire(s), dans les mêmes proportions. Et il convient d’appliquer autant d’abattements qu’il y a de couples « usufruitiers / nus-propriétaires ».
A noter que l’usufruitier ne peut toutefois bénéficier au total que d’un abattement maximum de 152.500 € sur l’ensemble des capitaux décès reçus à raison de contrats d’assurance-vie du chef du décès d’un même assuré. De plus, lorsque l’un des bénéficiaires mentionnés au contrat est exonéré (ex. conjoint survivant ou partenaire lié au défunt par un PACS), la fraction d’abattement non utilisée par le bénéficiaire exonéré ne bénéficie pas aux autres bénéficiaires du contrat.
N.B. : Dans le cas où les primes ont été versées après les 70 ans de l’assuré, les capitaux décès sont soumis aux droits de succession en application de l’article 757B du CGI. Ce même article prévoit un abattement unique de 30.500 €. Il sera réparti de manière globale entre l’usufruitier et l’ensemble des nus-propriétaires.
- Monsieur et Madame X sont mariés sous le régime de la communauté légale, ils ont ensemble deux enfants. Monsieur a 69 ans et Madame 71 ans.
- Monsieur X a souscrit un contrat d’assurance vie de 500 000 € à la suite de la vente de l’entreprise familiale.
- La clause bénéficiaire prévoit le démembrement de propriété des capitaux décès entre l’usufruit pour son épouse et la nue-propriété pour ses deux enfants (à parts égales).
Au décès de Monsieur, la valeur liquidative du contrat est transmise en démembrement de propriété entre son conjoint et ses deux enfants.
- Valeur liquidative du contrat : 500 000 €.
- Age du conjoint usufruitier : 71 ans.
- Valeur de l’usufruit selon l’application de l’article 669 CGI : 40%, soit 200 000 €.
- Valeur de la nue-propriété selon l’application de l’article 669 CGI : 60%, soit 300 000 €.
- Quotité revenant au conjoint usufruitier : 200 000 €
- Quotité revenant à chacun des enfants : 150 000 €
Il y a autant d’abattements de 152.500 € que de duo usufruitier/nu-propriétaire.
En l’espèce, il y aura donc application de deux abattements de 152.500 €:
- Duo 1: Le conjoint avec l’enfant 1.
- Duo 2: le conjoint avec l’enfant 2.
Chacun des duos pourra prétendre à un abattement de 152.500 € réparti comme suit :
- 152.500 x 40% = 61.000 € d’abattement pour l’usufruitier (conjoint).
- 152.500 x 60% = 91.500 € d’abattement pour chacun des nus-propriétaires (enfants).
Le conjoint étant exonéré de taxe, seuls les enfants se verront imposés au taux de 20 %* sur la valeur de la nue-propriété leur revenant dans la mesure où elle excède leur quote-part d’abattement, c’est à dire 150.000 € – 91.500 € = 58.500 € soit 11.700 € de taxe à régler.
* A noter que jusqu’à 700.000 € le taux de la taxe prévue à l’article 990i du CGI s’élève à 20 %. Au-delà, le taux passe à 31,25 %.
Le principal inconvénient attaché au quasi-usufruit est le risque de dilapidation des fonds par le détenteur de ce droit puisqu’il peut librement consommer la totalité du capital. Le risque est alors que l’actif de sa succession soit insuffisant pour permettre aux nus-propriétaires de récupérer leurs créances.
Par ailleurs, en l’absence d’aménagement conventionnel, le quasi-usufruit (usufruit d’une chose fongible) ne prend pas en compte les effets de l’inflation : la même somme doit être restituée aux nus-propriétaires, quelle que soit la durée écoulée.
Pour y remédier des aménagements peuvent être prévus au sein de la clause bénéficiaire afin de pérenniser les droits des nus-propriétaires :
- Obligation de réemploi
Il est possible d’insérer au sein de la clause bénéficiaire une obligation de remploi des capitaux décès au sein de contrats de capitalisation en démembrement. Il conviendra d’ouvrir autant de contrats qu’il existe de couples usufruitier / nu-propriétaire afin d’éviter toute indivision potentiellement génératrice de conflits. Ainsi, l’usufruitier pourra percevoir les fruits du contrat et les nus-propriétaires seront protégés du risque de dilapidation du capital.
- Acte de quittance
Le nu-propriétaire doit pouvoir se constituer une preuve de sa créance par un acte de quittance au terme duquel le quasi-usufruitier reconnaitra avoir reçu les fonds de la compagnie et en devoir la restitution au(x) nu(s)-propriétaire(s), à son décès.
Il peut également être prudent de faire constater de manière formelle par acte notarié ou sous seing privé enregistré, l’existence et le montant de la créance de restitution qui sera à prélever sur la succession de l’usufruitier.
Il peut enfin être envisagé toute mesure propre à garantir le règlement du capital : obligation de fournir caution, etc.
Le souscripteur dispose donc de plusieurs possibilités, via la personnalisation de la clause bénéficiaire de son contrat, pour laisser toutes libertés à l’usufruitier ou au contraire les restreindre afin de protéger davantage les nus-propriétaires.
La clause bénéficiaire démembrée est un excellent moyen d’optimiser sa transmission patrimoniale à travers l’assurance vie en ce sens qu’elle assure une transmission optimisée sur plusieurs générations tout en bénéficiant d’un cadre fiscal avantageux. Ce type de clause nécessite une rédaction sur mesure afin qu’elle soit adaptée au mieux aux attentes des souscripteurs ainsi qu’à leur situation patrimoniale. En effet, bien pensée et rédigée avec soin, la clause bénéficiaire démembrée peut s’avérer être la clé d’une transmission patrimoniale optimisée sur plusieurs générations. C’est pourquoi il est vivement recommandé de vous rapprocher d’un spécialiste de l’ingénierie patrimoniale afin d’en confier la rédaction.