Grégory Homans:
On va voir à présent que l'absence de désignation de clause bénéficiaire peut présenter ; offrir des perspectives intéressantes dans le cadre d'une planification patrimoniale, tant en matière de don d'assurance qu'en matière de co-souscription, assurance au dernier vivant.
Absence de désignation de bénéficiaire & don d’assurance
En matière de don d'assurance, le régime dit de la diminution, implique pour s'appliquer que la donation du contrat ait été réalisée en faveur du bénéficiaire initial. Dès lors, si le contrat donné ne comporte pas dès l'origine de clause bénéficiaire, on ne peut pas faire de donation au bénéficiaire initial.
Et donc le régime de la diminution ne peut pas s'appliquer. Cela signifie que la donation du contrat permet d'écarter tout impôt sur les capitaux assurés, indépendamment d'une quelconque plus-value.
L'absence de désignation de bénéficiaires offre ainsi une perspective manifeste et une opportunité manifeste. Il convient toutefois d'être prudent dans ces mécanismes de donation sans clause bénéficiaire ou en supprimant la clause bénéficiaire, notamment au regard des dispositions anti-abus et de certains positions prises par Vlabel.
Absence de désignation de bénéficiaire & co-souscription
Mathilde Pourplanche:
Alors dans le cadre de la co-souscription, il peut aussi être intéressant de ne pas désigner de clause bénéficiaire, et pour bien l'expliquer, je vais partir de deux cas concrets.
Le premier : Madame et Monsieur, un couple qui sont mariés, souscrivent un contrat sur leur propre tête, prévoient un dénouement au deuxième décès et désignent directement leur fils bénéficiaire du contrat.
Dans le second cas, on reprend exactement la même chose si ce n'est que Madame et Monsieur n'ont pas désigné de clause bénéficiaire.
Alors au décès du 1er des époux, il ne va rien se passer sur le contrat donc il n'y aura pas de taxation. Par contre, au décès du deuxième époux, le contrat va se dénouer et le bénéficiaire va percevoir la prestation décès. Cette prestation décès dans le premier cas, elle sera taxée auprès de la succession finalement du premier des époux malgré que ce ne soit pas lui qui ait entraîné le dénouement du contrat et donc également auprès de la succession du deuxième époux ayant entraîné le dénouement.
Dans le deuxième cas, imaginons qu'après le premier décès, l’époux survivant désigne son fils afin que celui-ci soit bénéficiaire du contrat.
Et bien dans ce cas-là, le fils qui va percevoir la prestation décès ne devra payer des droits de succession finalement qu'auprès de la succession de l'époux ayant entraîné le dénouement du contrat.
Conclusion pratique
Grégory Homans:
Je pense, qu'en conclusion, ce qu'on doit recommander à nos clients, dans la mesure du possible, c'est s'ils ont le choix d’opter pour une absence de désignation bénéficiaire.
Une question que je rencontre souvent c'est « Oui mais on met quoi comme bénéficiaire ? ».
Vous mettez néant, je pense. Je ne sais pas quelle est la pratique de Baloise
Mathilde Pourplanche:
Voilà, chez nous, à partir du moment où il est indiqué clairement que les preneurs d'assurance ne souhaitent pas de bénéficiaires, dans ce cas-là tout est bon pour nous.